Przetarg 4468067 - Services postaux 2017 — marché conjoint commune et CPAS....

r repris à l'annexe 2, catégorie 4, de la loi du 15.6.2006, relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.Les services postaux consistent en la levée, le tri, l'acheminement et la distribution des envois postaux.Les envois postaux concernent les envois de correspondance, recommandés et non-recommandés, l'envoi de livres, de catalogues, de journaux, de périodiques et de colis postaux contenant des marchandises avec ou sans valeur commerciale.Les envois massifs sont également visés par le présent marché (l'envoi de toute-boîtes n'est pas visé par le présent marché, s'agissant d'envoi particulier; le pouvoir adjudicateur passera, le cas échéant, un marché distinct).1er type d'envoi: services postaux pour l'envoi de correspondance nationale relevant du service universel tel que visé à la loi du 21.3.1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.Il s'agit plus précisément des envois de correspondance de moins de 2 kilos, recommandés avec ou sans accusé de réception ou non-recommandés, en ce compris les envois massifs.2ème type d'envoi: services postaux pour l'envoi de colis national de 0 à 10 kilos.3ème type d'envoi: services postaux pour l'envoi de correspondance à l'étranger.Le présent marché est réparti comme suit: enlèvement, traitement, éventuel affranchissement et envoi de courrier par le prestataire de services.