Przetarg 8423011 - entretien Des Espaces Verts, Du Réseau D'Arrosage Et...

a pour objet de définir les prestations d'entretien des espaces verts, du système d'arrosage et de la voirie du Centre Hospitalier Edouard Toulouse.Les lots 1 et 04 sont réservés en application de l'article R. 2113-7 du code de la commande publique. Ils sont donc réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Les lots 02 et 03 sont des marchés publics ouverts aux entreprises d'espaces verts