Przetarg 7170532 - 19SF09 — accord-cadre pour la réalisation de prestations...

se et ses communes membres
La présente consultation a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations d'études géotechniques liés aux opérations, études et travaux menées par les communes de Cergy, Eragny-sur-Oise, Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône et par la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Il s'agit d'un groupement de commandes soumis aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. L'accord-cadre multi-attributaires sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum.