Przetarg 7235222 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la...

CCAS
La consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire (école maternelle et école élémentaire), l'Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), le multi-accueil et le portage de repas du CCAS. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Groupement de commande composé de la Commune et du Centre Communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Cyr-en-Val. La commune en assure la coordination, chacun des membres s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre qui sera conclu pour la partie qui le concerne. Le contrat sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande régie par les dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, avec montants minimaux de 80 000 EUR HT par an et sans montant maximal.